Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Ces conditions générales s’appliquent à l’application AccuraMeet (ci-après dénommée “Application”) pour appareils mobiles, créée par AccuraMeetDev de la société BERANI Group 150 Rue Louis Nicolas Vauquelin Bât B 3e étage 31100 Toulouse (ci-après dénommé “Fournisseur de Services”) en tant que service Freemium.

En téléchargeant ou en utilisant l’Application, vous acceptez automatiquement les conditions suivantes. Il est fortement recommandé de lire attentivement et de bien comprendre ces conditions avant d’utiliser l’Application. La copie, la modification non autorisée de l’Application, de toute partie de l’Application, ou de nos marques commerciales est strictement interdite. Toute tentative d’extraction du code source de l’Application, de traduction de l’Application dans d’autres langues ou de création de versions dérivées est interdite. Toutes les marques commerciales, droits d’auteur, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle liés à l’Application demeurent la propriété du Fournisseur de Services.

Le Fournisseur de Services s’engage à s’assurer que l’Application soit aussi utile et efficace que possible. À ce titre, il se réserve le droit de modifier l’Application ou de facturer ses services à tout moment et pour toute raison. Le Fournisseur de Services vous assure que tous frais liés à l’Application ou à ses services vous seront clairement communiqués.

L’Application stocke et traite les données personnelles que vous avez fournies au Fournisseur de Services afin de fournir le Service. Il vous incombe de maintenir la sécurité de votre téléphone et l’accès à l’Application. Le Fournisseur de Services vous déconseille fortement de jailbreaker ou de rooter votre téléphone, ce qui consiste à supprimer les restrictions et limitations logicielles imposées par le système d’exploitation officiel de votre appareil. De telles actions pourraient exposer votre téléphone à des malwares, virus, programmes malveillants, compromettre les fonctionnalités de sécurité de votre téléphone et entraîner un dysfonctionnement de l’Application ou son incapacité à fonctionner correctement, voire pas du tout.

Veuillez noter que l’Application utilise des services tiers qui ont leurs propres Conditions Générales d’Utilisation. Voici les liens vers les Conditions Générales d’Utilisation des fournisseurs de services tiers utilisés par l’Application :
– Google Play Services
– Google Analytics for Firebase
– Firebase Crashlytics

Veuillez être conscient que le Fournisseur de Services n’assume pas la responsabilité de certains aspects. Certaines fonctionnalités de l’Application nécessitent une connexion internet active, qui peut être en Wi-Fi ou fournie par votre opérateur de réseau mobile. Le Fournisseur de Services ne peut être tenu responsable si l’Application ne fonctionne pas à pleine capacité en raison d’un manque d’accès au Wi-Fi ou si vous avez épuisé votre forfait de données.

Si vous utilisez l’application en dehors d’une zone Wi-Fi, veuillez noter que les conditions de votre contrat avec votre opérateur de réseau mobile s’appliquent toujours. Par conséquent, vous pourriez encourir des frais de la part de votre opérateur mobile pour l’utilisation des données lors de la connexion à l’application, ou d’autres frais de tiers. En utilisant l’application, vous acceptez la responsabilité de ces frais, y compris les frais de données en itinérance si vous utilisez l’application en dehors de votre territoire (c’est-à-dire, région ou pays) sans désactiver l’itinérance des données. Si vous n’êtes pas le payeur de la facture pour l’appareil sur lequel vous utilisez l’application, vous êtes censé avoir obtenu l’autorisation du payeur de la facture.

De même, le Fournisseur de Services ne peut pas toujours assumer la responsabilité de votre utilisation de l’application. Par exemple, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre appareil reste chargé. Si votre appareil est déchargé et que vous ne pouvez pas accéder au Service, le Fournisseur de Services ne peut être tenu responsable.

En ce qui concerne la responsabilité du Fournisseur de Services pour votre utilisation de l’application, il est important de noter que, bien qu’il s’efforce de s’assurer que l’application est mise à jour et exacte à tout moment, il dépend de tiers pour fournir des informations afin de les rendre disponibles pour vous. Le Fournisseur de Services n’accepte aucune responsabilité pour toute perte, directe ou indirecte, que vous pourriez subir en raison de votre dépendance totale à cette fonctionnalité de l’application.

Le Fournisseur de Services peut souhaiter mettre à jour l’application à un moment donné. L’application est actuellement disponible selon les exigences du système d’exploitation (et pour tout système supplémentaire auquel ils décident d’étendre la disponibilité de l’application) peuvent changer, et vous devrez télécharger les mises à jour si vous souhaitez continuer à utiliser l’application. Le Fournisseur de Services ne garantit pas qu’il mettra toujours à jour l’application pour qu’elle soit pertinente pour vous et/ou compatible avec la version particulière du système d’exploitation installée sur votre appareil. Cependant, vous acceptez d’accepter toujours les mises à jour de l’application lorsqu’elles vous sont proposées. Le Fournisseur de Services peut également souhaiter cesser de fournir l’application et peut en terminer l’utilisation à tout moment sans vous en fournir un avis de résiliation. À moins qu’ils ne vous informent autrement, à la résiliation, (a) les droits et licences qui vous ont été accordés dans ces conditions prendront fin ; (b) vous devez cesser d’utiliser l’application, et (si nécessaire) la supprimer de votre appareil.

**Modifications de ces Conditions Générales d’Utilisation**
Le Fournisseur de Services peut périodiquement mettre à jour ses Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour tout changement. Le Fournisseur de Services vous informera de toute modification en publiant les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation sur cette page.

Ces conditions générales sont en vigueur à partir du 16 mars 2024.

**Nous contacter**
Si vous avez des questions ou des suggestions concernant les Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à contacter le Fournisseur de Services à l’adresse contact@accurameet.com.